Les agriculteurs
MERLET Thierry et Rachel (Agriculture Biologique) – 06 83 65 33 29
GUYNOISEAU Jean-Michel – 02 41 32 11 90
GENTILHOMME Jean-Pierre et Patrick – 02 41 32 06 96
COSTE Jean-Claude – 06 80 84 78 77
CHAUVINEAU Alain – 02 41 32 02 92
Artisans/BTP
BORDEAU COUVERTURE – 02 41 36 21 93
SASU ROUSSIASSE Mickaël (Maçon) – 06 08 34 09 93
GUYNOISEAU Gérard (Terrassier) – 06 67 87 93 93
BOSSÉ Damien (VIAUX Gérard Terrassier) – 06 22 65 24 32
BRY Mickaël ( plâtrier- carreleur) – 02 41 32 78 73
DAVID Stéphane ( Peintre en bâtiment) – 06 89 44 06 03
BARON Patrick – 02 41 93 34 66
CORDIER Thierry ( Couvreur) – 02 41 42 30 33
SA RAIMOND (Couvreur) – 02 41 32 16 16
Commerces
AU P’TIT RESTAURANT DU CHÂTEAU (restaurant) – 02 41 27 84 41
AUBERGE AU RELAIS DU PLESSIS BOURRÉ (restaurant/hébergement) – 02 41 32 06 07
MAG’ DAKOTÉ (Epicerie) – 02 41 32 92 21
PIZZA (Food Truck le lundi place de l’école) – 06 21 16 62 09
Autres activités économiques
SEPIA PHOTO PASSION – 06 31 70 24 25
MICKAEL PERCHER ÉVENEMENTS (Animation de soirée) – 06 60 72 41 80
LA BOITE A BIDULES (Infographiste) – 07 83 95 08 12
PROGPERFORMANCE (voiture) – 06 95 68 89 54
MES JOLIES (Esthéticienne) – 06 50 04 01 32
PREZELIN Laurent (Brocante/ vêtement ) – 02 41 32 12 62
LES JARDINS RESSOURCES (Jardinage ) – 06 56 68 34 70
HAUT ANJOU ENVIRONNEMENT (Entretien et aménagement espaces naturels) – 06 37 21 83 96
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Commande de fruits et légumes sur la commune !
Modèle de document
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identification du redevable
Société (Dénomination sociale) :
.........
Adresse :
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N° de téléphone :
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N° Siret :
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N° fiscal :
..........
Objet : Attribution de numéro de TVA intracommunautaire
Je suis un assujetti non redevable de la TVA :
[Cocher la formule selon le cas]
[ ] assujetti soumis au régime de la franchise en base de TVA
[ ] exploitant agricole placé sous le régime du remboursement forfaitaire agricole
[ ] assujetti qui ne réalise que des opérations n'ouvrant pas droit à déduction
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[ ] J'envisage d'effectuer des acquisitions intracommunautaires de biens :
(Cocher la formule selon le cas)
- [ ] Le montant annuel de mes acquisitions intracommunautaires de biens est inférieur à 10 000 € :
- [ ] Le montant annuel de mes acquisitions intracommunautaires de biens est supérieur à 10 000 € :
[ ] J'envisage de réaliser et/ou acquérir des prestations de services auprès d'un assujetti non établi en France et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire :
[Cocher l'une des deux cases suivantes]
- [ ] en cas d'acquisition de prestations de services au titre desquelles je suis redevable de la taxe en France, quel que soit leur montant, je dois déposer une déclaration de TVA 3310-CA3, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont je relève.
- [ ] en cas de fourniture de services à un assujetti identifié à la TVA, établi dans un autre État de l'Union européenne, je dois établir une déclaration européenne de services (DES).
Date et signature :
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