Urbanisme

A COMPTER DU 1^ER MARS 2020

Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour le dépôt de certificat d’urbanisme CU et de déclaration d’intention d’aliéner DIA

 Procédure :

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant :

ACCES PORTAIL GNAU  

(Tuto explicatif  https://vimeo.com/711634230)

Il vous sera demandé de vous identifier :

• soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
• soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

INFORMATIONS GENERALES :

Enregistrement :

• Soyez vigilant à bien choisir votre commune, car toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
• Vous devrez ensuite saisir le Cerfa : joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) – sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
• Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Dépôt :

• Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
• Notre commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49 130 20 A 0001) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
• La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter et nous vous guiderons sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.

 Prochainement les autres  dossiers d’urbanisme pourront être déposés à  compter du 1^er janvier 2021.: 

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;

Différents liens pour vous aider dans vos démarches d’urbanisme

Pour la plupart des travaux vous devez déposer une déclaration préalable ou un dossier de permis de construire. Renseignez-vous à la mairie.
3 sites auxquels vous pouvez vous référer lorsque vous cherchez des renseignements concernant le cadastre,l’équipement,l’agriculture