Les agriculteurs
MERLET Thierry et Rachel (Agriculture Biologique) – 06 83 65 33 29
GUYNOISEAU Jean-Michel – 02 41 32 11 90
GENTILHOMME Jean-Pierre et Patrick – 02 41 32 06 96
COSTE Jean-Claude – 06 80 84 78 77
CHAUVINEAU Alain – 02 41 32 02 92
Artisans/BTP
BORDEAU COUVERTURE – 02 41 36 21 93
SASU ROUSSIASSE Mickaël (Maçon) – 06 08 34 09 93
GUYNOISEAU Gérard (Terrassier) – 06 67 87 93 93
BOSSÉ Damien (VIAUX Gérard Terrassier) – 06 22 65 24 32
BRY Mickaël ( plâtrier- carreleur) – 02 41 32 78 73
DAVID Stéphane ( Peintre en bâtiment) – 06 89 44 06 03
BARON Patrick – 02 41 93 34 66
CORDIER Thierry ( Couvreur) – 02 41 42 30 33
SA RAIMOND (Couvreur) – 02 41 32 16 16
Commerces
AU P’TIT RESTAURANT DU CHÂTEAU (restaurant) – 02 41 27 84 41
AUBERGE AU RELAIS DU PLESSIS BOURRÉ (restaurant/hébergement) – 02 41 32 06 07
MAG’ DAKOTÉ (Epicerie) – 02 41 32 92 21
PIZZA (Food Truck le lundi place de l’école) – 06 21 16 62 09
Autres activités économiques
SEPIA PHOTO PASSION – 06 31 70 24 25
MICKAEL PERCHER ÉVENEMENTS (Animation de soirée) – 06 60 72 41 80
LA BOITE A BIDULES (Infographiste) – 07 83 95 08 12
PROGPERFORMANCE (voiture) – 06 95 68 89 54
MES JOLIES (Esthéticienne) – 06 50 04 01 32
PREZELIN Laurent (Brocante/ vêtement ) – 02 41 32 12 62
LES JARDINS RESSOURCES (Jardinage ) – 06 56 68 34 70
HAUT ANJOU ENVIRONNEMENT (Entretien et aménagement espaces naturels) – 06 37 21 83 96
Adopte un maraîcher
Commande de fruits et légumes sur la commune !
Question-réponse
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Qu'est-ce que le résultat fiscal d'une entreprise ?
Le résultat fiscal dégagé par l'activité d'une entreprise correspond aux revenus qui sont soumis à l'impôt :
- S'il s'agit d'une <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R61177">société de capitaux</a>, elle est soumise à l'impôt sur les sociétés
- S'il s'agit d"une entreprise individuelle, elle est soumise à l'impôt sur les revenus
Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable.
Détermination du résultat fiscal
Une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R24381">BIC</a> doit déterminer son résultat fiscal sur l'imprimé <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R34946">n°2058 A</a>.
Une entreprise individuelle imposée sous le régime des <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R24380">BNC</a> doit, quant à elle, déterminer son résultat fiscal sur l'imprimé <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R14113">n°2035 A</a>.
Comment calculer le résultat fiscal d'une entreprise ?
En cours d'exercice, les opérations sont enregistrées en appliquant les règles comptables, sans tenir compte des règles fiscales.
C'est seulement en fin d'exercice, lorsque le résultat comptable est dégagé, que l'on détermine le résultat imposable.
Le calcul du résultat fiscal se faire en 3 étapes :
- Reprendre le résultat comptable
- Déduire du résultat comptable les produits non imposables ou bénéficiant de régime de faveur, ou l'étalement d'une imposition dans le temps
- Ajouter les charges non déductibles fiscalement ou déductibles l'année du règlement qui ont été comptabilisées
Cela donne la formule suivante : <span class="expression">Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extra-comptables - déductions extra-comptables</span>
L'impôt dû sur la période d'imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal dégagé par l'entreprise par le <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=F23575">taux d'imposition</a>.
Que sont les réintégrations extra-comptables ?
Les réintégrations extra-comptables sont des opérations ayant pour but de neutraliser une dépense qui en comptabilité représente une charge, mais n'est pas considérée comme telle par l'administration fiscale.
Elles ont pour effet principal de faire en sorte que certaines charges qui auraient du être déduites du résultat comptable ne le soient pas ou le soient plus tard.
Les charges non déductibles suivantes doivent ainsi être réintégrées dans le résultat fiscal :
- Rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle
- Amortissement excédentaire pour un véhicule de tourisme
- <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=F22203">Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS)</a> due par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- Impôt sur les sociétés
- Amende et pénalités
Que sont les déductions extra-comptables ?
Les déductions extra-comptables correspondent à des produits qui sont enregistrés en comptabilité, mais qui ne sont pas imposables fiscalement ou qui ont été imposés antérieurement (reprise de provision réintégrée lors d'un exercice précédent).
Elles ont pour effet principal de différer l'imposition d'un produit, d'empêcher son imposition ou de l'imposer à un taux différent du taux normal.
Exemples :
- <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R2602">Quote-part</a> de pertes d'une société de personne
- <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=F23628">Report en arrière de créance d'impôt</a><TermeEtranger/>
- <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R58265">Plus-values</a> sur titres de participation, qui sont imposées à un taux différent du taux normal
- Amortissements de fonds de commerce lorsqu'il a été acquis <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 et le 31 décembre 2025</span>
