Le Conseil Municipal
L’équipe municipale
Le Maire
RAIMBAULT Jean-François
Maire
Mr le Maire est le président de droit de chaque commission communale ,il est assisté d un vice président et de plusieurs conseillers.
Les adjoints
MENET Séverine
1er adjoint
Adjointe aux Bâtiments
Membre de la commission Voirie, Urbanisme et Finances
Titulaire de la commission Appel d’offres
Commissions
Voirie
Bâtiments
Finances
Urbanisme
BLOT Chantal
3ème adjoint
Adjointe aux Solidarités/CCAS
Membre de la commission Associations, Bâtiments et Finances
Suppléante de la commission Appel d’offre
Commissions
Solidarité/CCAS
Bâtiments
Finances
Associations
DURAND Thierry
2ème adjoint
Adjoint aux Finances
Membre de la commission Solidarités/CCAS, Voirie
Titulaire de la commission Appel d’offres
Commissions
Voirie
Finances
Solidarité/CCAS
VINCENT Jean-Philippe
4ème adjoint
Adjoint à la Voirie
Membre de la commission Citoyenneté, Urbanisme, Énergie renouvelable/Environnement et Finances
Titulaire de la commission Appel d’offres
Commissions
Énergie renouvelable / Environnement
Voirie
Finances
Citoyenneté et Devoir de mémoire
Urbanisme
Les conseillers
MÉLINE-OGER Agathe
Conseiller
Conseillère à la commission Affaires scolaires/Jeunesse et Solidarités/CCAS
Commissions
Affaires scolaires / Jeunesse
Solidarité/CCAS
CHAZAL Caroline
Conseiller
Conseillère à la commission Affaires scolaires/Jeunesse, Communication et Solidarités/CCAS
Commissions
Affaires scolaires / Jeunesse
Solidarité/CCAS
Communication
SEROUSSI Gérard
Conseiller
Conseiller à la commission Associations, Communication, Affaires scolaires/Jeunesse et Urbanisme
Commissions
Urbanisme
Associations
Communication
Affaires scolaires / Jeunesse
GEFFARD Olivier
Conseiller délegué
Conseiller délégué aux Associations
Membre de la commission Communication, Bâtiments, Urbanisme
Suppléant de la commission Appel d’offres
Commissions
Bâtiments
Associations
Urbanisme
Communication
PREDONZAN Franck
Conseiller délegué
Conseiller délégué à l’Énergie renouvelable/Environnement
Membre de la commission Communication, Urbanisme et Finances
Commissions
Énergie renouvelable / Environnement
Urbanisme
LEBOUVIER Jessica
Conseiller
Conseillère à la commission Affaires scolaires/Jeunesse, Associations et Solidarités/CCAS
Commissions
Affaires scolaires / Jeunesse
Associations
BIGOT Céline
Conseiller
Conseillère à la commission Urbanisme, Associations, Citoyenneté/Devoirs de mémoire et Énergie renouvelable/Environnement
Commissions
Associations
Énergie renouvelable / Environnement
Citoyenneté et Devoir de mémoire
Urbanisme
TOULLIER Marina
Conseiller délegué
Conseillère déléguée aux Affaires scolaire/Jeunesse et à la Communication
Membre de la commission Finances
Suppléante de la commission Appel d’offres
Commissions
Finances
Communication
Affaires scolaires / Jeunesse
BOURGEAIS Philippe
Conseiller délegué
Conseiller délégué à l’Urbanisme
Membre de la commission Associations, CCAS, Énergie renouvelable/Environnement
Commissions
Urbanisme
Énergie renouvelable / Environnement
Associations
Solidarité/CCAS
LANDRAU Stéphane
Conseiller délegué
Conseiller délégué à la Citoyenneté et Devoir de mémoire
Membre de la commission Voirie et Bâtiments
Commissions
Voirie
Bâtiments
Citoyenneté et Devoir de mémoire
Vie Municipale
Comptes rendus
2021
2020
2018
2016
Vie Municipale
Les commissions
Citoyenneté et Devoir de mémoire
Conseil Municipal de Jeune, Journée Citoyenne et Cérémonie de souvenirs
Responsable : LANDRAU Stéphane
Membres : VINCENT Jean-Philippe, BIGOT Céline.
Associations
Membres : SEROUSSI Gérard, BIGOT Céline, BOURGEAIS Philippe, BLOT Chantal, LEBOUVIER Jessica.
Énergie renouvelable / Environnement
Membres : BIGOT Céline, BOURGEAIS Philippe, VINCENT Jean-Philippe.
Finances
Membres : BLOT Chantal, MENET Séverine, VINCENT Jean-Philippe, TOULLIER Marina.
Communication
travailler et réfléchir à l’amélioration de la diffusion de l’information.
Responsable : TOULLIER Marina
Membres : CHAZAL Caroline, GEFFARD Olivier, SEROUSSI Gérard.
Bâtiments
Membres : BLOT Chantal, LANDRAU Stéphane, LANDRAU Stéphane, GEFFARD Olivier.
Solidarité/CCAS
Membres : DURAND Thierry, CHAZAL Caroline, MÉLINE-OGER Agathe, BOURGEAIS Philippe.
Voirie
Membres : DURAND Thierry, MENET Séverine, LANDRAU Stéphane.
Urbanisme
Membres : MENET Séverine, VINCENT Jean-Philippe, GEFFARD Olivier, PREDONZAN Franck, BIGOT Céline, SEROUSSI Gérard.
Affaires scolaires / Jeunesse
Les missions de la commission sont l’amélioration, le développement et le suivi : du RAM, de l’école, du Périscolaire, de la restauration scolaire, du centre de loisirs…
Responsable : TOULLIER Marina
Membres : CHAZAL Caroline, LEBOUVIER Jessica, MÉLINE-OGER Agathe, SEROUSSI Gérard.
Bulletins Municipaux
Bulletins Municipaux
Solidarités
CCAS
En cas de besoin et/ ou difficultés ponctuelles le CCAS, commission communale indépendante est à votre disposition pour réfléchir avec vous à l’élaboration de solutions qui peuvent vous aider à sortir de l’isolement et vous apporter une réponse personnalisée
N’hésitez pas à le contacter.
secrétariat ouvert tous les jours sauf le jeudi
tel: 02 41 32 07 00
Solidarités
ADMR
L’ADMR est une association du service à la personne, proposant des prestations adaptées pour répondre aux besoins des
familles, personnes âgées, personnes handicapées.
L’objectif est d’aider matériellement et moralement à domicile, à tous les moments de leur existence, toute famille ou
personne habitant dans les communes où l’association exerce son action.
Chaque association est multi-communale, titulaire des agréments qualité délivrés par l’État, et autorisée par le Conseil
Général. De ce fait, nous pouvons intervenir auprès de tous les publics. Dans chaque commune, des bénévoles sont
à l’écoute des besoins pour proposer le service le mieux adapté et aider dans les démarches administratives. Les
prestations sont réalisées par des professionnels salariés de l’association. Les personnes aidées peuvent, dans
certains cas, bénéficier d’aides financières, de réduction ou crédit d’impôt (selon les lois et réglementations en
vigueur) auprès du Conseil Départemental, des Caisses de Retraite, Mutuelles ….
Où ?
Dans les communes de Feneu, Cantenay-Epinard, Soulaire et Bourg, La Meignanne, Saint Lambert la Potherie, Le Plessis-Macé.
Quoi ?
Toute une palette de services à domicile destinées aux familles, personnes âgées, personnes handicapées est proposée :
– Entretien de la maison, du linge
– Préparation de repas, aide à la prise de repas
– Aide au lever, au coucher
– Aide à la toilette (soins d’hygiène)
– Accompagnement courses, déplacements
– Gardes d’enfants, accompagnement aux activités
– Accompagnement au développement du lien social
– Installation téléalarme pour les personnes seules ou isolées (système Filien)
Les valeurs du réseau de l’ADMR:
o Les responsabilités dans la proximité : les responsables bénévoles portent un projet de vie, en
référence aux principes du fonctionnement collectif et de l’économie sociale. Complémentarité et
concertation constante entre les responsables (décideurs et employés) et les salariés.
o Le lien social au cœur de l’action : par l’écoute et la disponibilité, l’ADMR renforce, maintien ou crée du
lien social. Elle développe la solidarité, l’animation, la vie sociale et économique.
o Le respect du choix de vie à domicile : le respect de la personne aidée et de son choix de vie à
domicile détermine l’activité et l’évolution de l’ADMR guidées par l’éthique (discrétion, confiance)
Les professions:
Plusieurs professions contribuent à offrir aux personnes aidées la qualité, la tranquillité et la sécurité attendues :
o Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) : Aider à l’accomplissement des activités liées à la vie quotidienne et à l’éducation des enfants
o Aides à domicile (Agent à domicile, Employé à domicile, Auxiliaire de vie) : Accompagner les personnes aidées dans l’accomplissement des tâches et des activités de la vie quotidienne,
o Salariés administratifs : Assister les responsables de l'association dans la réalisation de leurs tâches,en liaison avec le secrétariat fédéral du département. Réaliser les plannings, être à l’écoute des personnes aidées, des salariés et des bénévoles afin de répondre au mieux aux besoins.
Qui ?
ADMR Feneu et environs
29 rue de la Mairie
49770 La Meignanne
Téléphone : 02 41 32 11 88 (secrétariat)
E-mail : feneu@asso.fede49.admr.org
Référent FILIEN téléalarme : René HAURILLON 02 41 27 14 51
Référente d e la commune : Marie SEROUSSI
Vos démarches
Passeport
Depuis le 1 février 2017 toute de mande de passeport se fait sur le site
ants.gouv.fr et non plus en mairie
toute demande doit être faite par une pré-inscription sur ce site
Qui est concerné ?
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
À noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. L’enfant doit avoir son propre passeport.
Pièces à fournir
|
Si vous avez une carte d’identité valide |
Si vous avez une carte d’identité périmée |
Si vous n’avez pas de carte d’identité |
|
|---|---|---|---|
|
Carte périmée depuis moins de 5 ans |
Carte périmée depuis + de 5 ans |
||
|
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
|
Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demandeà l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet) |
Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demandeà l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet) |
Timbres fiscaux :86 € (ou 89 € pour une demande à l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet) |
Timbres fiscaux :86 € (ou 89 € pour une demande à l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet) |
|
Une photo d’identitéconforme aux normes |
Une photo d’identitéconforme aux normes |
Une photo d’identitéconforme aux normes |
Une photo d’identitéconforme aux normes |
|
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
|
Carte d’identité : original + photocopie |
Carte d’identité : original + photocopie |
Acte de naissancede moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d’état civil, vous n’avez pas besoin de produire l’acte de naissance. |
Acte de naissancede moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d’état civil, vous n’avez pas besoin de produire l’acte de naissance. |
|
_ |
Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité, unjustificatif de nationalité française : original + photocopie |
Si le justificatif d’état civil ne permet pas de prouver la nationalité, unjustificatif de nationalité française : original + photocopie |
|
À savoir : pour utiliser un nom d’usage qui ne figure par encore sur la carte d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.
Coût
(en timbres fiscaux )
Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.
|
Lieu de la demande |
Si vous fournissez les photos |
Si la photo est prise au guichet |
|---|---|---|
|
France métropolitaine |
86 € |
– |
|
Guadeloupe, Martinique ou Réunion |
86 € |
– |
|
Guyane ou Mayotte |
86 € |
89 € (en cas d’absence de photographe professionnel) |
|
Étranger |
86 € |
89 € |
Délai de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Vos démarches
Mariage et PACS
La demande se fait à l’accueil de la Mairie.
La liste des pièces à fournir par les futurs époux :
– Les copies d’actes de naissances qui devront avoir moins de 3 mois au moment de la célébration du mariage.
– Les justificatifs de domicile des futurs époux ou de l’un de leurs père ou mère si le mariage a lieu sur la commune de ceux-ci.
– Les pièces d’identité des futurs époux.
– Les renseignements sur leur profession.
Les mêmes pièces sont demandées aux témoins.
Dans les cas particuliers et si un futur époux est étranger, il y a lieu d’exiger des pièces complémentaires. Le dossier devra être complet avant la publication de mariage.
Information :
Avec la loi du 18 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France devient le 9ème pays européen et le 14ème pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.
C’est à 331 votes pour et 225 votes contre (sur 566 députés votants et 556 suffrages exprimés) que ce texte, qui modifie notre code civil, a été adopté le 23 avril 2013.
– Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres : 7 novembre 2012.
– Loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 17 mai 2013.
– Promulgation de la loi par le Président de la République et publication au Journal Officiel : 18 mai 2013.
– 1er mariage entre deux personnes du même sexe : 29 mai 2013.
Pour tous renseignements sur le PACS contacter la mairie
Vos démarches
Concessions
Vos démarches
Carte d’identité
Depuis le 1 février 2017 toute demande de carte ou de renouvellement se fait sur le site ants.gouv.fr et non plus en mairie
Pour toute demande, une pré-inscription est nécessaire sur le site ants.gouv.fr
Quelles sont les pièces à fournir ?
| Si vous avez un passeport | Si vous n’avez pas de passeport | |
|---|---|---|
| Votre passeport est valide | Votre passeport est périmé | |
| 2 photos d’identité identiques etconformes aux normes | 2 photos d’identité identiques etconformes aux normes | 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes |
| Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie | Justificatif de domicile : original + photocopie |
| Votre passeport : original + photocopie | Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique)périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie | Acte de naissance demoins de 3 mois(extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
| Si le passeport est plus ancien :acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original | Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité françaiseoriginal + photocopie | |
| – | Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : unjustificatif de nationalité française : original + photocopie | |
Coût
Gratuit
Fabrication
Délai d’obtention
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d’alerte n’existe pas à Paris ni outre-mer.
Durée de validité
15 ans
Vos démarches
Carte d’identité
Délai
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
Pièces à fournir
-
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
-
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
-
L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
-
Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Coût
La déclaration de naissance est gratuite.
Déclaration tardive
| BON A SAVOIR : La légitimation par le mariage n’existe plus depuis 2006. La légitimation après le mariage ne peut résulter que d’une décision judiciaire. |
Régularisation devant le juge
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Un jugement déclaratif de naissance est nécessaire.
Pour l’obtenir, il convient de saisir le tribunal de grande instance :
-
du lieu de naissance de l’enfant si ce lieu est connu,
-
du domicile du requérant si le lieu de naissance de l’enfant n’est pas connu,
-
du lieu de résidence des parents si l’enfant est né à l’étranger,
-
de Paris si les parents ont leur domicile à l’étranger.
Attention : le recours à un avocat est obligatoire.
Sanctions civiles et pénales
Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance d’un enfant qui n’agit pas dans les délais :
-
engage sa responsabilité civile à l’égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration).
-
risque par ailleurs une amende pénale de 1 500 €.
Vos démarches
Décès
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie
Qui doit faire la déclaration de décès ?
Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Dans quel délai ?
Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
-
une pièce prouvant son identité,
-
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
-
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Vos démarches
Carte grise
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile à Soulaire-et-Bourg
Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise ici.
Citoyenneté
CMJ
Le Conseil municipal des Jeunes (CMJ) a été créé en janvier 2017. Il est constitué de jeunes âgés de 12 ans minimum (5ème) et sont élus pour 2 ans. Ils veulent s’’investir et participer à la vie de leur commune, être porteur de projets et d’idées pour le développement municipal et représenter les autres jeunes de la commune. Ils se réunissent au minimum 1 fois par mois
Urbanisme
URBANISME (Différents liens pour vous aider)
Pour la plupart des travaux vous devez déposer une déclaration préalable ou un dossier de permis de construire. Renseignez-vous à la mairie.
3 sites auxquels vous pouvez vous référer lorsque vous cherchez des renseignements concernant le cadastre,l’équipement,l’agriculture
Cliquez ici pour acceder au site de l’urbanisme
Cliquez ici pour acceder au site de l équipement et de l’agriculture
Intercommunalités
Angers loire Métropole
Madame, Monsieur,
En septembre 2014, les élus d’Angers Loire Métropole ont souhaité engager l’élaboration d’un nouveau projet de territoire pour définir une vision commune à l’horizon 2030. Le 9 mai 2016, le conseil de communauté a adopté le « Projet de territoire 2016-2030 d’Angers Loire Métropole ».
Cette démarche a abouti à la rédaction de deux documents :
– Le « Projet de territoire 2016-2030 d’Angers Loire Métropole » lui-même : ce document d’une cinquantaine de pages définit et décline les ambitions des élus d’Angers Loire Métropole pour leur territoire pour les quinze ans à venir. Il a vocation à être le projet de référence commun des élus et des services, mais aussi à être partagé avec les partenaires.
– Une synthèse du projet de territoire : ce document d’une douzaine de pages est à destination des habitants du territoire.
Ces documents ont été adressés cette semaine, dans leur version papier, aux Maires et Maires délégués d’Angers Loire Métropole, afin qu’ils soient diffusés auprès de l’ensemble des élus, mais également auprès du public pour ce qui concerne la synthèse.
Un film de quelques minutes a également été réalisé, qui explique de manière pédagogique la démarche d’élaboration du projet de territoire.
L’ensemble de ces éléments sont à votre disposition sur le site internet d’Angers Loire Métropole.
Afin que les habitants puissent se saisir de ce projet, nous vous invitons à mettre ces outils à leur disposition par le biais de vos supports internet.
Restant disponible pour toute précision,
Cordialement,
Constance Badot
Chargée de communication
Direction de la Communication // Angers // Angers Loire Métropole
Hôtel de Ville 86, rue du Mail – CS 80011 – 49020 ANGERS Cedex 02
Hôtel d’agglomération 83, rue du Mail – CS 80011 – 49020 ANGERS Cedex 02
Tél : 02 41 05 44 51 Courriel : constance.badot@angersloiremetropole.fr
