AEM – Association d’Enseignement Musical

Romain Bréhard
06 32 62 18 52
associationenseignementmusical@gmail.com

Bibliothèque

Brigitte Leveaud
02 41 32 15 88

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :