AEM – Association d’Enseignement Musical
Romain Bréhard
06 32 62 18 52
associationenseignementmusical@gmail.com
Bibliothèque
Brigitte Leveaud
02 41 32 15 88
Formulaire
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
