AEM – Association d’Enseignement Musical

Romain Bréhard
06 32 62 18 52
associationenseignementmusical@gmail.com

Bibliothèque

Brigitte Leveaud
02 41 32 15 88

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers