AEM – Association d’Enseignement Musical
Romain Bréhard
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Bibliothèque
Brigitte Leveaud
02 41 32 15 88
Formulaire
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné aux associations ou aux <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/associations-culturelles/?xml=R40703">personnes morales</a> de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG).
À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.
