AEM – Association d’Enseignement Musical
Romain Bréhard
06 32 62 18 52
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Bibliothèque
Brigitte Leveaud
02 41 32 15 88
Dossier
Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
