Les agriculteurs

MERLET Thierry et Rachel (Agriculture Biologique)  –  06 83 65 33 29 
GUYNOISEAU Jean-Michel  –  02 41 32 11 90   
GENTILHOMME Jean-Pierre et Patrick  –  02 41 32 06 96 
COSTE Jean-Claude  –  06 80 84 78 77
CHAUVINEAU Alain  –  02 41 32 02 92   

Artisans/BTP

BORDEAU COUVERTURE  –  02 41 36 21 93
SASU ROUSSIASSE Mickaël (Maçon)  –  06 08 34 09 93
GUYNOISEAU Gérard (Terrassier)  –  06 67 87 93 93
BOSSÉ Damien  (VIAUX Gérard Terrassier)  –  06 22 65 24 32
BRY Mickaël ( plâtrier- carreleur)  –  02 41 32 78 73
DAVID Stéphane ( Peintre en bâtiment)  –  06 89 44 06 03
BARON Patrick  –  02 41 93 34 66
CORDIER Thierry ( Couvreur)  –  02 41 42 30 33
SA RAIMOND (Couvreur)  –  02 41 32 16 16

Commerces

AU P’TIT RESTAURANT DU CHÂTEAU (restaurant)  –  02 41 27 84 41
AUBERGE AU RELAIS DU PLESSIS BOURRÉ  (restaurant/hébergement)  –  02 41 32 06 07
MAG’ DAKOTÉ (Epicerie)  –  02 41 32 92 21
PIZZA (Food Truck le lundi place de l’école)  –  06 21 16 62 09

Autres activités économiques

SEPIA PHOTO PASSION  –  06 31 70 24 25
MICKAEL PERCHER ÉVENEMENTS (Animation de soirée)  –  06 60 72 41 80
LA BOITE A BIDULES (Infographiste)  –  07 83 95 08 12
PROGPERFORMANCE (voiture)  –  06 95 68 89 54
MES JOLIES (Esthéticienne)  –  06 50 04 01 32
PREZELIN Laurent (Brocante/ vêtement )  –  02 41 32 12 62
LES JARDINS RESSOURCES (Jardinage )  – 06 56 68 34 70
HAUT ANJOU ENVIRONNEMENT (Entretien et aménagement espaces naturels) – 06 37 21 83 96

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Question-réponse

Comment déposer un accord d'entreprise ?

Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme numérique TéléAccords.

Service en ligne
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Ils sont ensuite automatiquement transmis à la Dreets géographiquement compétente.

Le dépôt en ligne concerne les documents suivants :

  • Conventions et accords collectifs de travail
  • Plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des unités économiques et sociales (UES)
  • Accords d'adhésion et de dénonciation des accords collectifs
  • Procès-verbaux de désaccord conclus dans le cadre des obligations de négocier entre l'employeur et les organisations représentatives
  • Décisions unilatérales de l'employeur (participation dans l'entreprise par exemple)

Pour réaliser le dépôt d'un accord sous forme dématérialisée, vous devez télécharger les pièces suivantes :

  • Version intégrale du texte (version signée des parties)
  • Copie du courrier, du mail, du récépissé ou d'un avis de réception daté notifiant le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature
  • Version de l'accord destinée à être publiée ou l'acte par lequel les parties conviennent qu'une partie de l'accord ne doit pas être publiée
  • Pour les accords soumis à la consultation du personnel, copie du procès-verbal du résultat du référendum
  • Liste et adresse des établissements ayant des implantations distinctes, s'il y a lieu

L'administration vous délivre un récépissé de dépôt après instruction dès lors que l'ensemble des pièces nécessaires a été transmis.

L'administration peut différer la délivrance du récépissé jusqu'à ce que le dossier soit complet.

 À noter

un exemplaire de l'accord doit être remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.

Pour en savoir plus