Les agriculteurs
MERLET Thierry et Rachel (Agriculture Biologique) – 06 83 65 33 29
GUYNOISEAU Jean-Michel – 02 41 32 11 90
GENTILHOMME Jean-Pierre et Patrick – 02 41 32 06 96
COSTE Jean-Claude – 06 80 84 78 77
CHAUVINEAU Alain – 02 41 32 02 92
Artisans/BTP
BORDEAU COUVERTURE – 02 41 36 21 93
SASU ROUSSIASSE Mickaël (Maçon) – 06 08 34 09 93
GUYNOISEAU Gérard (Terrassier) – 06 67 87 93 93
BOSSÉ Damien (VIAUX Gérard Terrassier) – 06 22 65 24 32
BRY Mickaël ( plâtrier- carreleur) – 02 41 32 78 73
DAVID Stéphane ( Peintre en bâtiment) – 06 89 44 06 03
BARON Patrick – 02 41 93 34 66
CORDIER Thierry ( Couvreur) – 02 41 42 30 33
SA RAIMOND (Couvreur) – 02 41 32 16 16
Commerces
AU P’TIT RESTAURANT DU CHÂTEAU (restaurant) – 02 41 27 84 41
AUBERGE AU RELAIS DU PLESSIS BOURRÉ (restaurant/hébergement) – 02 41 32 06 07
MAG’ DAKOTÉ (Epicerie) – 02 41 32 92 21
PIZZA (Food Truck le lundi place de l’école) – 06 21 16 62 09
Autres activités économiques
SEPIA PHOTO PASSION – 06 31 70 24 25
MICKAEL PERCHER ÉVENEMENTS (Animation de soirée) – 06 60 72 41 80
LA BOITE A BIDULES (Infographiste) – 07 83 95 08 12
PROGPERFORMANCE (voiture) – 06 95 68 89 54
MES JOLIES (Esthéticienne) – 06 50 04 01 32
PREZELIN Laurent (Brocante/ vêtement ) – 02 41 32 12 62
LES JARDINS RESSOURCES (Jardinage ) – 06 56 68 34 70
HAUT ANJOU ENVIRONNEMENT (Entretien et aménagement espaces naturels) – 06 37 21 83 96
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Question-réponse
Comment déposer un accord d'entreprise ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme numérique <span class="expression">TéléAccords</span>.
Service en ligne
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise
Ils sont ensuite automatiquement transmis à la <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R31466">Dreets</a> géographiquement compétente.
Le dépôt en ligne concerne les documents suivants :
- <a href="https://soulaire-et-bourg.fr/annuaire-des-professionnels/?xml=R51533">Conventions et accords collectifs de travail</a>
- Plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des unités économiques et sociales (UES)
- Accords d'adhésion et de dénonciation des accords collectifs
- Procès-verbaux de désaccord conclus dans le cadre des obligations de négocier entre l'employeur et les organisations représentatives
- Décisions unilatérales de l'employeur (participation dans l'entreprise par exemple)
Pour réaliser le dépôt d'un accord sous forme dématérialisée, vous devez télécharger les pièces suivantes :
- Version intégrale du texte (version signée des parties)
- Copie du courrier, du mail, du récépissé ou d'un avis de réception daté notifiant le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature
- Version de l'accord destinée à être publiée ou l'acte par lequel les parties conviennent qu'une partie de l'accord ne doit pas être publiée
- Pour les accords soumis à la consultation du personnel, copie du procès-verbal du résultat du référendum
- Liste et adresse des établissements ayant des implantations distinctes, s'il y a lieu
L'administration vous délivre un récépissé de dépôt après instruction dès lors que l'ensemble des pièces nécessaires a été transmis.
L'administration peut différer la délivrance du récépissé jusqu'à ce que le dossier soit complet.
À noter
un exemplaire de l'accord doit être remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Dépôt et publicité des accords collectifs
Ministère chargé du travail
