La demande se fait à l’accueil de la Mairie.
La liste des pièces à fournir par les futurs époux :
- Les copies d’actes de naissances qui devront avoir moins de 3 mois au moment de la célébration du mariage.
- Les justificatifs de domicile des futurs époux ou de l’un de leurs père ou mère si le mariage a lieu sur la commune de ceux-ci.
- Les pièces d’identité des futurs époux.
- Les renseignements sur leur profession.
- Les mêmes pièces sont demandées aux témoins.
- Dans les cas particuliers et si un futur époux est étranger, il y a lieu d’exiger des pièces complémentaires. Le dossier devra être complet avant la publication de mariage.
Information :
Avec la loi du 18 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France devient le 9ème pays européen et le 14ème pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.
C’est à 331 votes pour et 225 votes contre (sur 566 députés votants et 556 suffrages exprimés) que ce texte, qui modifie notre code civil, a été adopté le 23 avril 2013.
- Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres : 7 novembre 2012.
- Loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 17 mai 2013.
- Promulgation de la loi par le Président de la République et publication au Journal Officiel : 18 mai 2013.
- 1er mariage entre deux personnes du même sexe : 29 mai 2013.
